arrêté du 2 décembre 2008
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
* Martre (Martes martes) ;
* Belette (Mustela nivalis).
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Jean-Louis Borloo
http://www.carnivores-rapaces.org/Mustelides/martre/actu/declassnuisible08.htm
Arrête :
Art. 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Mammifères
Martre (Martes martes).
Belette (Mustela nivalis).
Art. 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2009.
http://textes.droit.org/JORF/2009/03/20/0067/0011/
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
* Martre (Martes martes) ;
* Belette (Mustela nivalis).
Fait à Paris, le 2 décembre 2008.
Jean-Louis Borloo
http://www.carnivores-rapaces.org/Mustelides/martre/actu/declassnuisible08.htm
Arrête :
Art. 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Mammifères
Martre (Martes martes).
Belette (Mustela nivalis).
Art. 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2009.
http://textes.droit.org/JORF/2009/03/20/0067/0011/
